Préparée par Nicolas Herbeaux et Patrick Nivolle

Patrick Nivolle et Kevin Sonsa Kini reçoivent :

- Myriam Petit, déléguée régionale Lyon Rhône-Alpes de l’association Le Refuge.

En ce 17 mai, cette information a une saveur toute particulière. Le conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution le texte de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples même sexe. Il l’a intégralement validé.

La loi pourrait être appliquée dès le mois de juin. Hier, lors de sa conférence de presse, le président de la République a promis qu’il promulguerait le texte, «dès que le Conseil constitutionnel aura rendu sa décision ».

Les sages avaient été saisit par l’UMP, au lendemain du vote définitif du texte à l’assemblée.

Les homophobes à la noce, titre Sos-Homophobie. L’association explique avoir reçu en 2012, 1 977 témoignages, soit une hausse de 27 % par rapport à 2011. « C’est mal-heureusement, constate le rapport, la plus forte hausse que notre association enregistre depuis huit ans. »

Dans près de la moitié des cas, ces témoignages évoquent des insultes, viennent ensuite la discrimination (+16 %) et les menaces (+14 %). Pour 8%, il s’agit d’agressions physiques.

Ces 2000 cas d’homophobie relatés ont majoritairement pour contexte Internet (37%), puis vient le Travail (10%) et la Famille ou l’entourage proche (10%).

Le constat est identique pour l’association Le Refuge. Depuis décembre dernier, les appels reçus sur sa ligne d’urgence ont explosé. 450 appels par mois en moyenne, 150 appels par mois en moyenne de janvier à novembre 2012.

L’association reçoit énormément d’appels d’adolescents, de plus en plus jeunes, ayant besoin d’être rassurés, victimes d’homophobie de façon indirecte :
 Hausse des appels des adolescents confrontés aux paroles homophobes de leurs parents à l’occasion de repas de famille ou de visionnage de reportages télévisés ayant trait au mariage pour tous (+35%)
 Hausse des appels des adolescents confrontés aux propos homophobes tenus par leurs pairs collégiens ou lycéens (+40%)
 Et récemment : hausse des appels des adolescents mobilisés par leurs parents pour les « manif’ pour tous », avec des témoignages extrêmement poignants.

Préparée par Nicolas Herbeaux et Patrick Nivolle

Patrick Nivolle et Kevin Sonsa Kini reçoivent :

- Pochep, co-coordinateur de la bande dessinée,
17 mai, 40 dessinateurs contre l’homophobie
Les éditions Des Ailes sur un Tracteur.

Départ de la place Saint-Michel et en direction de l’hôtel Matignon.

Voici le texte de l’appel à manifester :

Lire la suite  ici de l’article du 6 mai 2013

Avec à la main, une note interne 2012 des services fiscaux, toujours valable en 2013 que nous reproduisons ici. Cette note précise que « La nécessaire vigilance sur les domiciliations incertaines ne doit pas constituer pour le service une manière de s’assurer que le contribuable qui a déposé une déclaration dispose effectivement d’un titre nécessaire pour le séjour sur le territoire (cas des travailleurs sans papiers). »

Voici le récit de sa visite qui ne fut pas simple non plus.

« Ça a marché, dit Catherine, mais j’ai quand même été obligée de faire du raffut. A l’accueil [du Centre des Finances Publiques], ils ne voulaient rien savoir. l’autre agent d’accueil pas mieux ! Malgré la note interne des services fiscaux qu’elle a interprétée de travers, elle ne voulait rien savoir. Je me suis quand même entendu dire « de toutes façons si c’est la première fois que cette personne veut déclarer ses revenus ce n’est pas possible, qu’il fallait des fiches de payes ou une promesse d’embauche.  Elle a également déclaré que « maintenant « ils avaient des ordres sur les précautions à prendre mais « qu’avant « ils faisaient un peu n’importe quoi ! Il s’en est suivi un dialogue surréaliste où elle a quand même dit: elle vit sûrement de petits larcins. Là le ton est vraiment monté, j’ai dû abréger en demandant à rencontrer la chef.

Et ce fut possible sur le champ. J’ai été très bien reçue par cette responsable. Elle a pris connaissance du document (la note interne) la carte de visite Turbulences /RESF a bien fonctionné et le fait que je sois élue aussi. Elle s’est presque excusée des précautions qu’elle doit prendre pour vérifier que les sans papiers sont bien en situation stable d’hébergement, avec une présence sur le territoire de plus de 2 ans etc. Mais « (…) les ordres sont quand même de limiter la distribution des feuilles vierges pour éviter les doublons ! »

 Par ailleurs, je lui ai quand même répété les propos de ses agents d’accueil. Elle m’a alors répondu : « Ils mélangent tout !! Je l’avais deviné : étrangers et sans papiers par exemple!!

A la fin de l’entretien, on est redescendu toutes les deux à l’accueil. Là, elle a exigé qu’on me remette une déclaration vierge. Victoire et mines déconfites des agents d’accueil !

Du coup je comprends pourquoi la personne sans papiers ne voulait pas y retourner. »

]]> http://turbulences.org/?feed=rss2&p=5471 0 http://turbulences.org/?p=5455 http://turbulences.org/?p=5455#comments Wed, 08 May 2013 15:03:30 +0000 Patrick http://turbulences.org/?p=5455 Communiqué du 2 mai 

Bénéficier d’un hébergement d’urgence est un droit, un droit trop souvent bafoué. De plus en plus de personnes se voient contraintes de vivre à la rue, faute de réponse à leur demande d’hébergement. La reconnaissance par le Conseil d’Etat de l’hébergement d’urgence comme liberté fondamentale (ordonnance du 10 février 2012) ouvre un recours supplémentaire pour le faire respecter rapidement : le référé liberté.

Les juges des référés reconnaissent actuellement de nombreux recours, fondés sur le droit à l’accès ou au maintien en hébergement d’urgence. Récemment le tribunal administratif de Lyon a rendu le 4 avril 2013 dix ordonnances portant obligation à l’Etat d’héberger des familles citoyennes de l’Union européenne, d’origine Rom, suite à une évacuation d’un campement illicite.

• L’hébergement d’urgence est un droit

 L’hébergement d’urgence, est un droit « Toute personne sans abri et en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence » article 345-2-2 du CASF. Le respect de ce droit incombe au préfet, représentant de l’Etat dans le département et responsable de la mise en œuvre du droit à l’hébergement d’urgence dans le cadre du dispositif de veille sociale.

• Le référé liberté : faire valoir le droit à l’accès et au maintien en hébergement d’urgence

Lorsque ce droit n’est pas respecté, faute de proposition d’hébergement par le dispositif de la veille sociale malgré des demandes de la personne, le référé liberté peut être engagé.

Le référé est un recours à la fois rapide (décision dans les 48 heures) et plus adapté pour répondre à la détresse immédiate des personnes sans abri. Le droit à l’hébergement opposable (DAHO) nécessite une reconnaissance préalable par la commission de médiation départementale souvent trop longue, six mois pour obtenir une éventuelle proposition d’hébergement.

L’atteinte à la liberté d’hébergement d’urgence peut être caractérisée sur 2 fondements :

• • le non respect du droit d’accès en hébergement d’urgence : le juge examine les démarches engagées par la personne auprès du dispositif de la veille sociale (115, SIAO) et la carence de ce dispositif à y répondre. Le refus peut être implicite. La condition d’urgence et de détresse est également appréciée. La qualification d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ne prévaut pas de manière systématique pour toute personne sans abri. Elle n’est constituée que lorsque le refus d’hébergement entraîne « des conséquences graves pour la personne intéressée ». Cette notion reste à préciser. Ces critères imposent de caractériser dans la requête très précisément la situation de détresse du demandeur sans abri. De même, l’appréciation du juge dépendra, d’une part, « des diligences accomplies par l’administration en tenant compte des moyens dont elle dispose », et, d’autre part, « de l’âge, de l’état de santé, et de la situation de famille de la personne intéressée ». Obligation  de moyen et non obligation de résultat.
  • le non respect du principe de continuité, ou droit au maintien en hébergement d’urgence : l’article 345-2-3 du CASF précise le droit au maintien « toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation». Les juristes fondent de plus en plus leurs requêtes sur le principe de continuité, plus facile à argumenter que le droit à l’accès. (TA Paris, 11 janvier 2013).  Les personnes sont invitées à envoyer un fax à la DRIHL/DDCS mentionnant qu’elles demandent à se maintenir  dans les lieux en vertu de ce principe. Ce fax constitue une demande matérielle.

Ce seul faxe suffit actuellement sur certain territoire sans passer par le référé, la/les DDCS acceptent actuellement toutes les demandes de ce type, sous peine de se voir retoquer lors d’un référé. (Arrêt TA de Paris ordonnance du 11 janvier 2013)

• Des outils pour vous aider à constituer des référés ou faire de simples recours devant la DDCS

Jurislogement a publié une note sur l’accès et le maintien en hébergement d’urgence, permettant de faire valoir ce droit : Quelles démarches pour accéder et se maintenir en hébergement d’urgence ? Quels recours ? Quels outils pour constituer ces recours ?

Un site Internet pédagogique  115juridique.org  propose par ailleurs une boite à outils expliquant la manière dont les personnes et les travailleurs sociaux peuvent utiliser le référé liberté pour faire respecter l’accueil immédiat et inconditionnel en centre d’hébergement d’urgence. Des modèles de courriers, de fax, ainsi que d’une requête en référé liberté peuvent être téléchargés.

Il convient néanmoins de se rapprocher d’un avocat ou d’une personne qualifiée pour engager de telles démarches mais ces outils peuvent être d’ores et déjà utilisés pour les personnes qui ont l’habitude de ce genre de contentieux.

N’hésitez donc pas à utiliser ces outils, à les diffuser largement et nous informer des décisions que vous obtenez devant le tribunal administratif.

Préparée par Nicolas Herbeaux et Kevin Sonsa Kini, l’émission de ce vendredi 3 mai  est consacrée au festival Dojo Pajot du samedi 11 mai prochain à Pontault Combault

Patrick Nivolle et Kevin Sonsa Kini reçoivent :

- Daniel Alvarez, organisateur du Festival Dojo Pajot,

- Igor Achard le chanteur du groupe rock métal Abinaya,

- Kathleen, bénévole UNICEF sur le département de la Seine-et-Marne,

- Yoa, membre fondateur du groupe reggae Fundé,

Avec l’aimable participation de Romain Gerland, co-président de l’association Turbulences !

Les personnes  assignées en justice n’étaient plus présentes sur le terrain. Par conséquent les personnes restantes n’étaient pas expulsables. Mais devant la stratégie d’intimidation de la préfecture portée par la police, les habitants  restants sont partis s’installer sur un autre terrain à la limite de Champs, mais côté Noisy le Grand pendant le week-end. Ils ont été expulsés très rapidement (lundi après-midi) et en total mépris des lois par la police de Noisy qui n’a rien voulu entendre des arguments des représentants du collectif et de la police de Noisiel. Ils se sont retrouvés sans solution d’hébergement lundi soir.

Le mardi 30 Avril au soir, toujours sous la pression de la force publique, la mobilisation de nos militants et de structures associatives a permis de trouver  une solution d’hébergement pour quelques nuits par l’intermédiaire du 115. Cinq familles ont pu bénéficier d’une à deux nuits d’hôtel, voire 6 pour une famille avec un bébé de six semaines.

Mais dès demain, il restera de nouveau une vingtaine de personnes, majoritairement des femmes et des enfants, sans solution d’hébergement et délocalisés de leurs attaches familiales, les lieux d’hébergements étant Meaux, Provins, Vert St Denis…

Le collectif de soutien aux Rroms du Val Maubuée cherche à ce jour des solutions, y compris par les voies judiciaires à ces situations qui ne font que jeter à la rue les plus pauvres des pauvres.

Vous avez sous diverses formes,  manifesté votre intérêt pour ces familles. C’est pourquoi nous avons  souhaité vous tenir informés, dans l’espoir que vous auriez peut-être des solutions d’hébergement temporaires en attendant la suite des actions du collectif et les décisions de justice,  pour demander et obtenir  des solutions plus pérennes.

En vous remerciant de votre soutien.