41 détenus risquent d’être condamnés à mort en République démocratique du Congo2 MOIS APRÈS LES ATTENTATS DE GOMA

Les personnes concernées avaient été arrêtées lors d’une opération de répression menée il y a deux mois par les forces de sécurité, après que des hommes armés avaient attaqué l’aéroport de Goma, en République démocratique du Congo (RDC), et plusieurs quartiers de la ville le 2 juin.

Elles se trouvaient depuis plus de 60 jours au centre de détention de l’Agence nationale des renseignements (ANR) à Goma et n’avaient pas été déférées à un juge civil. Elles étaient détenues au secret et contraintes à dormir à même le sol en béton.

TRANSFERT DEVANT UN TRIBUNAL MILITAIRE

Les 41 suspects, qui sont tous civils à l’exception de quatre policiers et deux militaires, ont été transférés de l’ANR au parquet militaire du Nord-Kivu, qui est lié à un tribunal militaire.

Ce transfert ne fait qu’accroîtrela probabilité déjà élevée que les suspects soient jugés par un tribunal militaire qui les priverait de recours juridiques, y compris du droit d’interjeter appel.

La compétence des tribunaux militaires en matière pénale doit se limiter aux procès concernant des militaires qui ont enfreint le règlement, sans aller jusqu’aux infractions de droit commun, aux infractions au regard du droit international ni aux violations des droits humains. En outre, le droit international interdit que des civils ne soient jugés par des juridictions militaires, et ce quelles que soient les circonstances.

Il est capital qu’ils soient jugés équitablement par un tribunal civil et que leur procès soit conforme aux normes internationales en matière de droits humains, y compris le droit d’interjeter appel et de bénéficier d’autres types de recours.

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