Où en est le délit de solidarité ? Officiellement, il a été abrogé fin 2012. « Faciliter ou tenter de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France » est toujours un délit, puni d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende (article L622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Mais les poursuites sont exclues si l’acte d’aide « était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger » et à condition qu’il n’ait donné lieu à aucune « contrepartie directe ou indirecte » (article L622-4). En clair, l’aide aux personnes en situation irrégulière n’est plus pénalisée si elle est humanitaire et désintéressée.

Pourtant, un agriculteur de 37 ans, Cédric Herrou, est aujourd’hui jugé par le tribunal correctionnel de Nice – comme l’a été, en novembre, Pierre-Alain Mannoni, un ingénieur chercheur du CNRS de 45 ans. Leur faute : avoir aidé des migrants dans leur région, la vallée de la Roya, cette zone montagneuse entre France et Italie, devenue un point de passage des étrangers depuis la fermeture de la frontière à Vintimille. « J’éduque mes enfants avec des valeurs, déclarait Pierre-Alain Mannoni au moment de son procès. Faire des gestes d’humanité en fait partie. »

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