Une question d’actualité au gouvernement de Mme Esther Benbassa (Val-de-Marne – EELV), publiée dans le JO Sénat du 22/02/2013 – page 1482

Mme Esther Benbassa. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.

En décembre 2011, nous débattions dans cet hémicycle d’une proposition de loi visant à accorder aux étrangers non communautaires le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales. J’en étais la rapporteure, sénatrice novice et d’autant plus émue. Le Sénat, lui, venait de changer de majorité.

Cette proposition de loi, nous l’avons votée dans un rare moment de communion républicaine,…

Lire la suite ici