Par Suzy Rojtman, collectif national pour les droits des femmes.

En début de semaine, un projet de loi intitulé «  Pour l’égalité entre les femmes et les hommes  » est passé en première lecture au Sénat. Il se présente comme «  une approche intégrée de l’égalité  ». L’intention y est : c’est en agissant sur toutes les inégalités et les discriminations, qui s’alimentent les unes les autres, à l’encontre des femmes, que l’égalité progressera.

Mais ce programme vaste et ambitieux, au périmètre démesuré, aurait nécessité la mise en œuvre d’un vaste chantier de travail auquel les composantes du mouvement féministe auraient été largement associées, afin de traquer les inégalités dans les moindres recoins. À la place, on se trouve en présence de mesures juxtaposées qui s’avèrent bien insuffisantes et timides.

Le projet de loi aborde divers domaines : la modification de la réglementation du congé parental, la protection des personnes travaillant en libéral quant à la prise des congés de maternité et de paternité, la lutte contre la précarité (qui se borne au recouvrement des pensions alimentaires), les violences faites aux femmes, la parité. Rien, en revanche, sur la fermeture des maternités et des centres d’IVG du fait du démantèlement de l’hôpital public à travers la loi Bachelot. La mesure phare consiste à «  obliger  » les pères, dans le cadre de familles de deux enfants, à prendre six mois de congé parental sur les trois ans, sinon les six mois sont perdus. S’il y a un seul enfant, c’est six mois la mère, six mois le père. Ne rêvons pas : les pères ne s’arrêteront pas de travailler six mois, rémunérés 566 euros par mois ! Trop dommageable pour leur carrière professionnelle. Seule solution pour inciter les hommes à prendre une partie du congé parental : faire une campagne de grande ampleur pour inciter au partage des tâches éducatives, réévaluer très largement la rémunération du congé parental, se mettre en route pour l’égalité salariale de sorte que le couple n’ait pas l’impression d’y perdre si l’homme s’arrête de travailler. Pour que les femmes puissent retourner dans l’emploi, il faut réduire la durée de ce congé et bâtir un service public de prise en charge de la petite enfance.

Le gouvernement, malin, a fait voter par le Sénat des amendements sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, dont la réduction deviendrait une priorité, et sur «  l’employeur (qui) engage chaque année une négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes  ». Mais après cinq lois successives portant sur ce sujet, nous sommes quelque peu échaudées…

Le gouvernement dit qu’il affectera les économies ainsi réalisées à la création de 100 000 places en crèche. Mais les besoins sont estimés à 500 000 ! En outre, ce n’est pas l’État qui a la main, mais les collectivités locales. La scolarisation des enfants de moins de deux ans en maternelle ne peut se faire qu’en fonction des «  places disponibles  », alors qu’il y a des fermetures de classes et que les assistantes maternelles devant accueillir 100 000 enfants supplémentaires ne pourront être extraites d’un chapeau miraculeux…

Seconde mesure choc : le recouvrement des pensions alimentaires par les caisses d’allocations familiales. Celle-ci n’est qu’une expérimentation de trois ans, qui aura lieu dans une dizaine de départements. La procédure existe déjà. Elle est prolongée de six à vingt-quatre mois pour le paiement direct. En outre, il sera plus difficile aux hommes d’organiser leur insolvabilité car la CAF pourra transmettre aux femmes et aux juges aux affaires familiales les renseignements dont elle dispose. Ces mesures sont destinées «  à être généralisées à tout le territoire après évaluation  ». Question : si ces mesures sont positives et qu’il est déjà prévu de les généraliser, pourquoi ne pas le faire tout de suite ? Que cherche-t-on à évaluer face à la pauvreté organisée ? Difficilement compréhensible.

Troisième grand chapitre, les violences. Là aussi, le projet de loi est insuffisant : l’ordonnance de protection est prolongée de quatre à six mois, mais toujours pas destinée à toutes les femmes victimes de violences. Elle est censée être prise «  dans les meilleurs délais  », ce qui autorise toujours les délais extensibles. Le projet de loi met en œuvre l’éviction du conjoint violent. Ce n’est que la 4e loi qui aborde le sujet : 26 mai 2004 sur le divorce, 4 avril 2006 sur les violences, 9 juillet 2010, aussi sur les violences, et ce projet maintenant. Visiblement, il y a des problèmes de volonté politique pour la mise en œuvre de cette mesure.

Il n’y a rien dans cette loi sur des mesures évidentes de réforme de la procédure pénale telles que le procès de Créteil d’octobre 2012 en a démontré la nécessité. Il n’y a rien non plus sur les conséquences des violences dans le cadre de l’activité professionnelle. Bref, on pourrait allonger la liste à l’infini.

En revanche, le Sénat a voté un amendement visiblement inspiré par les pères qui vont se jucher sur les grues, intitulé «  Dispositions visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents  ». Les féministes, dans leur grande majorité, n’ont rien contre la résidence alternée en cas de divorce (quoique de plus en plus de rapports démontrent le caractère dé-stabilisateur de cette dernière pour les enfants petits). Mais elles la refusent lorsque l’ex-conjoint est auteur de violences sur la mère ou/et sur les enfants. Le Sénat a été sensible au lobbying des masculinistes…

Ce projet de loi nous arrive dans un contexte d’austérité, avec un accroissement généralisé de la pauvreté et un développement exponentiel du chômage, dû à ces choix politiques. La récente réforme votée sur la flexibilité du marché du travail et celle qui arrive sur les retraites, en allongeant la durée de cotisation, aggraveront encore la vie des femmes. Pour y répondre, il ne faut pas rester au milieu du gué, il faut adopter une politique résolue d’égalité. Ce que ne fait pas ce timide projet de loi.