presse-cité_une2Suite au rapport Bacqué-Mechmache, il faut aujourd’hui créer véritablement un droit d’interpellation des élus par les citoyens ; et pour cela dégager les moyens favorisant sa mise en œuvre. Ce financement viendrait d’un prélèvement de 1% sur le financement public des partis politiques et de 10% sur les sommes de la réserve parlementaire. Les citoyens seront associés à la gestion de ce fonds.

Pour signer la pétition

Le texte de la pétition :

Le 8 juillet 2013, Marie-Hélène Bacqué, professeure à l’université Paris-Nanterre, et Mohamed Mechmache, président de l’association AC le Feu, ont rendu au ministre de la ville, François Lamy, un rapport intitulé Cela ne se fera plus sans nous. Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires.

Parmi trente propositions pour inverser la démarche de la politique de la ville et passer d’une logique administrative et politique impulsée « du haut » vers une dynamique partant des habitants des quartiers populaires et de leur « Pouvoir d’agir », une première proposition concerne les moyens de l’interpellation citoyenne.

Les discours sur la démocratie participative ont fleuri en France au cours des vingt dernières années, appelant au développement de nouvelles formes de participation des citoyens. Pour autant, seule la démocratie représentative reste financée, que ce soit sous forme du financement des partis politiques ou des représentants élus. La participation n’est financée que quand elle est initiée par les institutions.

Il faut aujourd’hui inscrire véritablement un droit d’interpellation citoyenne comme une dimension à part entière du fonctionnement démocratique de la République, et pour cela dégager les moyens humains et financiers favorisant sa mise en œuvre.

C’est pourquoi les signataires de la présente pétition, militants associatifs, experts, élus demandent la création d’un Fonds pour l’interpellation citoyenne. Ce fonds pourra financer toute initiative citoyenne contribuant au débat public sur des enjeux d’intérêt commun, posés à l’échelle locale comme nationale. Il ne contribuera pas au financement de projets de services ou d’actions et d’animations sociales. L’objectif est de soutenir la prise de parole citoyenne pour sa contribution au débat démocratique, de permettre que se structure la parole de ceux qui ne l’ont pas aujourd’hui, et d’ouvrir ainsi sur une construction plurielle de l’intérêt général.

Ce financement représentera 1% prélevés sur le financement public des partis politiques et 10% sur les sommes fléchées par la réserve parlementaire. Les citoyens seront associés à la gestion de ce fonds. Les règles de fonctionnement de l’autorité en charge de le distribuer et de le contrôler seront élaborées après délibération d’une conférence de consensus.

 

Adresse aux parlementaires:

Dans l’attente de la constitution de ce fonds, les signataires demandent aux parlementaires de s’engager dès maintenant à verser 10% de leur réserve parlementaire 2014 à une association de préfiguration de ce fonds d’interpellation citoyenne permettant de mettre en œuvre et d’expérimenter dès maintenant cette avancée démocratique.